1. Généralités, champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement font partie intégrante de tout contrat conclu entre notre société et le client. Elles figurent sur notre site internet www.carryshop.ch.

Elles sont réputées connues et acceptées sans réserve lors d'une commande, lors de la conclusion d'un contrat ou par la prise de possession de nos marchandises. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.

2. Offres

Toutes les offres sur notre site internet, dans nos catalogues, prospectus et dans notre exposition, etc. sont faites librement et sans engagement. Nous ne sommes liés que par les offres faites personnellement à nos Clients. Nos offres ont une validité de un mois maximum.

Le programme d'articles peut être modifié en tout temps, sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de disposer en stock de tous les articles énumérés sur notre site internet, dans nos catalogues et prospectus ainsi que dans notre exposition.

3. Prix

La Société se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix indiqués. Pour autant qu'il n'en soit pas mentionné autrement, les prix s'entendent marchandise enlevée à notre point de vente.

4. Livraisons

La société met tout en œuvre pour tenir les délais de livraison. Toutefois, les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et n'engagent aucunement la société. Le non-respect des délais ne donne pas droit au client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part en particulier dans les cas de force majeure, limitation de production, retard ou absence de livraison d'un fournisseur ou lors de tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté.

5. Frais de livraison

Tous les frais de livraison, déchargement éventuellement à la grue ne sont pas compris dans nos prix mais peuvent être demandés et seront facturés au tarif en vigueur. Un supplément est perçu pour le transport en montagne.

6. Nuances des carrelages

Nous vous rendons attentifs qu'il peut exister des différences de nuances et de calibres entre les panneaux échantillons et la livraison. En cas d'arrêt de production, vous serez avertis, mais notre responsabilité ne peut être engagée.

7. Commandes complémentaires

Les commandes complémentaires de petites quantités ne peuvent faire l'objet d'aucune réduction et peuvent engendrer des frais supplémentaires.

8. Délais de livraison

La Société met tout en œuvre pour tenir les délais de livraison. Toutefois, les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et n'engagent aucunement la Société. Le non-respect des délais ne donne pas le droit au Client de se dispenser du contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part. En particulier dans les cas de force majeure, grève, cessation d'activité, limitation de production, dommages aux installations de production, retard ou absence de livraison d'un fournisseur, dysfonctionnement d'exploitation ou du réseau des transports, ou lors de tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté. La Société est libérée d'exécuter le contrat en cas d'impossibilité de livraison. Si un acompte a été versé, il sera intégralement restitué.

Les délais de livraison convenus courent à partir de la conclusion du contrat, toutefois au plus tôt dès réception de toutes les données nécessaires du Client et de son acompte. La livraison a lieu au plus tôt deux jours ouvrables après la demande.

9. Transport et déchargement

Nos marchandises sont livrées par une entreprise de transports mandatée par nous-mêmes à l'adresse figurant sur l'offre, la confirmation de commande ou indiquée par le Client, cette adresse devant être facile d'accès pour nos véhicules. La marchandise est déchargée sur le sol, au plus près, selon les possibilités du livreur.

Lors du déchargement, le Client doit mettre à disposition l'assistance nécessaire. La Société facture tout temps d'attente selon le tarif en vigueur. Dans la mesure où la livraison a été annoncée, mais que ni le client ni une personne mandatée par ses soins ne sont présents lors de la livraison, le déchargement a valeur de remise conforme de la marchandise.

La Société ainsi que le transporteur doivent être avisés par le Client dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise et par écrit, de tout dommage qui pourrait être dû au transport.

10. Avis de défauts

Le client doit vérifier l'état de la marchandise immédiatement après réception. L'avis de défauts de la marchandise ainsi que les réclamations pour une livraison incomplète ou incorrecte sont à adresser par écrit à notre magasin sous sept jours ouvrables dès réception de la marchandise, sur présentation du bulletin de livraison ou de la facture.

Les défauts non visibles lors de la vérification susmentionnée doivent être signalés immédiatement lors de la constatation. Si le client néglige ce qui précède, la marchandise est tenue pour acceptée. Les défauts doivent être décrits de manière précise. La marchandise qui fait l'objet d'une réclamation ne doit en aucun cas être posée, sinon elle sera considérée comme acceptée. La société transmet l'avis de défauts au fournisseur ou fabricant concerné.

11. Échange et retour de marchandises

L'échange et le retour de marchandises ne sont possibles qu'avec l'accord de la société. Les commandes spéciales, la marchandise soldée ainsi que les marchandises que nous ne gardons pas en stock ne sont pas reprises. Les marchandises retournées doivent être dans un état irréprochable, elles sont créditées sur votre compte en banque après déduction de 20% du prix facturé. La société établit le bulletin de retour pour toutes les reprises.

12. Les conditions de paiement

Le paiement de la marchandise se fait à la commande. Toutefois la direction peut vous donner d'autre condition. La Société est habilitée à exiger le paiement de frais de rappel et d'un intérêt moratoire au taux de marché. Les Clients ayant atteint leur limite de crédit ou ayant plus d'un mois de retard dans leurs paiements peuvent voir leur compte bloqué avec effet immédiat et sans avertissement particulier pour des livraisons futures à crédit. En cas de demeure du Client, la Société peut suspendre les livraisons futures jusqu'à paiement du montant total dû, faute de quoi la Société peut se retirer du contrat.

Les déductions sans note de crédit ne sont pas autorisées. Si le Client déduit de la facture un escompte sans que cela n'ait été convenu, son compte est automatiquement débité du montant déduit. Si un escompte est prévu, il n'est accordé qu'après déduction des notes de crédit. Le paiement au moyen d'une carte de crédit ne donne pas lieu à un escompte.

13. Réserve de propriété

La Société K'ro Sàrl et le Client conviennent ici expressément d'un pacte de réserve de propriété, valable pour tous les contrats de vente conclus entre eux. En vertu duquel le Client ne devient pas propriétaire des choses vendues lors du transfert de la possession, mais seulement lorsqu'il en aura payé l'entier du prix convenu.

14. Lieu d'exécution, for, droit applicable

Le lieu d'exécution est au siège de la Société K'ro Sàrl, pour tout litige découlant d'un contrat ou des présentes conditions générales. Le for exclusif est au siège de la Société K'ro Sàrl. Les contrats et les présentes conditions générales sont régis par le droit suisse. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.